Délégation est donnée à M. Gustave Gauquelin, administrateur de l’Etat, secrétaire général de l’Agence des participations de l’Etat, à Mme Bénédicte Meton, attachée hors classe d’administration centrale, secrétaire générale adjointe de l’Agence des participations de l’Etat, et à M. Bruno Viellard, attaché d’administration centrale, gestionnaire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l’Agence des participations de l’Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence.
Délégation est donnée à M. Boris Hauptmann, agent contractuel, responsable du pôle finance de l’Agence des participations de l’Etat, M. Jérémie Gué, agent contractuel, responsable du pôle juridique de l’Agence des participations de l’Etat, et Mme Emmanuelle Benhamou, agent contractuel, responsable du pôle audit et comptabilité de l’Agence des participations de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est, en outre, donnée à M. Boris Hauptmann, M. Jérémie Gué et Mme Emmanuelle Benhamou à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d’actionnaires d’une société relevant de la compétence d’une direction de participations lorsque M. Boris Hauptmann, M. Jérémie Gué et Mme Emmanuelle Benhamou ont été désignés par le commissaire aux participations de l’Etat pour assurer la représentation de l’Etat actionnaire à cette assemblée.
Délégation est donnée à Mme Auréliane Labourdette, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de participations adjointe de la direction de participations Transports de l’Agence des participations de l’Etat, à M. Victor Richon, ingénieur des mines, directeur de participations adjoint de la direction de participations Services et finances de l’Agence des participations de l’Etat, à M. Arthur Faust, agent contractuel, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l’Agence des participations de l’Etat, à M. Louis Albisson, administrateur de l’Etat, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l’Agence des participations de l’Etat, et à M. Victor Cauchois, ingénieur principal de l’armement, directeur de participations adjoint de la direction de participations Industrie de l’Agence des participations de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
L’arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.