Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 21 août 2025, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est modifié par les dispositions suivantes :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel suppléants, au titre de l’organisation syndicale UN1TÉ :
M. David BAUDUIN, en remplacement de M. Christian POUS.
Mme Laïla BEKKOURY, en remplacement de Mme Magali RAPUZZI. »
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris