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Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé

Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé, le cormier de Chamier, pour une superficie d’environ 0,26 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.
Section AR feuille 1 : le site classé comprend la partie de la parcelle n° 6 située au nord-ouest d’une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-ouest du bâti existant (non compris) jusqu’à d’une part la limite nord-est de la parcelle n° 126 et d’autre part la limite sud-ouest de la parcelle n° 155 et traversant un espace non cadastré.
Le site classé comprend l’espace non cadastré compris entre la parcelle n° 155 et la partie classée de la parcelle n° 6.


Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu’à la mairie de Azay-le-Brûlé (2).


Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Azay-le-Brûlé. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique (3).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».