Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne du pigeonnier de Pouzay sur la commune de Béceleuf

Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Béceleuf, le chêne du pigeonnier de Pouzay, pour une superficie d’environ 0,13 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.
Le site classé comprend la parcelle n° 540 de la section E feuille 2 et l’espace non cadastré situé au droit de cette parcelle.


Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu’à la mairie de Béceleuf (2).


Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Béceleuf. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique (3).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».