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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 août 2025 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l’article 6 de l’arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L’arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».