L’article 1 du décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Après les mots : « Darnétal, Dieppe-1, », sont insérés les mots : « Dieppe-2, » ;
b) Après les mots : « Dieppe-1, Elbeuf, », sont insérés les mots : « Eu, Gournay-en-Bray, » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Dieppe-2, à l’exception de la commune de Tocqueville-sur-Eu » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « Gournay-en-Bray, à l’exception des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois et Vieux-Rouen-sur-Bresle » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa :
a) La première occurrence des mots : « Notre-Dame-de-Gravenchon » est remplacée par les mots : « Port-Jérôme-sur-Seine » ;
b) Les mots : « Auberville-la-Campagne, » sont supprimés ;
c) La seconde occurrence des mots : « Notre-Dame-de-Gravenchon » est remplacée par les mots : « Port-Jérôme-sur-Seine » ;
d) Le mot : « , Triquerville » est supprimé.

Le présent décret entre en vigueur à compter de l’installation des nouvelles assemblées générales issues des prochaines élections consulaires.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.