L’annexe de l’arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
L’avant-dernier alinéa de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« – les missions de courte durée au sein d’entités publiques ou privées, en France et à l’étranger (administration centrale, services au contact avec le public, mission d’ouverture). La diversité des missions possibles vise à découvrir de nouveaux aspects des politiques publiques, qu’il s’agisse de leur conception, de leur mise en œuvre à l’échelon local, de leur réception par les usagers, ou dans une optique comparative. »
La dernière phrase du dernier alinéa de l’article 3 est supprimée.
A l’article 5, les mots : « et les administrations concernées » sont supprimés.
L’article 6 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa sont ajoutés les mots : « , qui se déroule, pour les élèves de la voie générale, dans des structures publiques ou privées situées dans le département d’affectation et, pour les élèves de la voie Orient, en consulat ou section consulaire dans le pays d’affectation du stage international ; »
2° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« – la mission d’ouverture qui se déroule, pour les élèves de la voie générale, dans une structure du secteur public ou privé, située dans le département d’affectation du stage en territoire, et, pour les élèves de la voie Orient, dans une structure du secteur public ou privé, située dans le pays d’affectation du stage international. Pour les élèves ayant fait le choix du parcours doctoral, tel que mentionné à l’article 5 du présent règlement intérieur et, à titre exceptionnel, pour les autres élèves, la mission d’ouverture peut se réaliser sur un autre territoire par décision du directeur de l’Institut. » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « en territoire » sont supprimés.
A l’article 95, les mots : « du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif » sont remplacés par les mots : « du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique relatives ».
A l’article 97, les mots : « prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat » sont remplacés par les mots : « du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique relatives aux comités sociaux d’administration ».
A l’article 98, les mots : « prévues par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat » sont remplacés par les mots : « du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique relatives aux commissions consultatives paritaires ».
A l’article 99, les mots : « prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat » sont remplacés par les mots : « du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique relatives aux formations spécialisées des comités sociaux d’administration ».
Au deuxième alinéa de l’article 100, les mots : « l’article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique » sont remplacé par les mots : « les articles R. 213-24 à R. 213-29 du code général de la fonction publique ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.