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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2024, la société civile professionnelle « SCP Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée « Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est nommée commissaire de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), office vacant.
Il est mis fin aux fonctions de M. MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice associés », à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).
M. MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice associés », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».