Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 novembre 2024

N° 100 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Claude RAYNAL, président, au nom de la commission des finances sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 novembre 2024

N° 71 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne.
N° 110 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Alexandre OUIZILLE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (n° 517 rect., 2023-2024).
N° 111 (2024-2025) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024).
N° 117 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur l’évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
N° 129 (2024-2025) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025, envoyé à la commission des affaires sociales.