Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mardi 12 novembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– – nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) ;
– sous réserve de son dépôt, sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété ;
– sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
– audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé :
– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ;
– avis de Mme Anchya Bamana, rapporteure.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
– audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, et Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public,
A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Josiane Bigot, co-rapporteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) « La protection de l’enfance est en danger » ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et M. Eric Delemar, Défenseur des enfants, accompagnés de Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Droits de l’enfant », et Mme Nathalie Lequeux, juriste au pôle « Droits de l’enfant ».

Mercredi 13 novembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, rapporteurs) ;

nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– compte rendu et débat, ouverts à la presse, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l’international par des membres de la commission.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (proposition de résolution de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues) (n° 331) ;
– compte rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon Bouquin et Liliana Tanguy) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Missions Santé (Mme Anchya Bamana, rapporteure) et Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Christine Le Nabour, rapporteure) :
– vote sur les crédits.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– élection d’un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission affaires étrangères, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.

Commission du développement durable,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Lucie Muniesa à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
– examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
– nominations :
– d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
– sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, d’un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposée par le Président de le République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
– vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’association ATD Quart monde, représentée par Mme Céline Truong, responsable de l’équipe nationale « Petite enfance et famille », Mme Isabelle Toulemonde, responsable de l’équipe nationale « Droits de l’homme et justice », Mme Gaëlle Le Dins et M. Styven Andreu, parents concernés par l’intervention de la protection de l’enfance ;
– audition, ouverte à la presse, de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass), représentée par M. Patrick Genevaux, président, Mme Eve Robert, représentante de l’Andass au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et M. Axel Harkat, membre du conseil d’administration de l’Andass.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales de La Banque Postale et Michel Klopfer, président du cabinet de consultants en finances locales CMK, sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, Ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ;
– examen de l’avis de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Jeudi 14 novembre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– évaluation de la politique immobilière de l’Etat : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, productrices de films et membres fondatrices du groupe de travail RESPECT ;
– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe ;
– M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d’ARTE France et Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Axelle Ropert, co-présidente de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, membre la SRF ;
– M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l’ARP ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des assureurs :
– Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF ;
– M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage ;
– M. Hugo Rubini, courtier assurances cinéma.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 à 8 h 35
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mathieu Lefèvre, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 8 novembre 2024 à 14 h 35
Présents. – M. David Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Soumya Bourouaha, Mme Eléonore Caroit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Rousseau, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, Mme Estelle Youssouffa
Excusé. – Mme Claire Lejeune
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 à 14 heures
Excusé. – Mme Claire Lejeune
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 à 10 h 20
Présents. – M. Emmanuel Duplessy, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, M. David Magnier, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Piron, Mme Anaïs Sabatini, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Travert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Pascale Bay, Mme Béatrice Bellay, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 à 15 h 05
Présents. – M. José Beaurain, M. Mickaël Bouloux, M. Louis Boyard, M. Bruno Clavet, M. Emmanuel Duplessy, M. Emmanuel Grégoire, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, Mme Anaïs Sabatini, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Pascale Bay, Mme Béatrice Bellay, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Estelle Youssouffa