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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 août 2024 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-L’Etat fournit 13 704 192 doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 jusqu’au 31 janvier 2025. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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