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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le renouvellement d’un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3. »

A l’article 8 du même arrêté, les mots : « A l’occasion du renouvellement du CSFM, » sont remplacés par les mots : « Tous les quatre ans, ».

A l’article 9 du même arrêté, les mots : « A l’occasion du renouvellement du CSFM » sont remplacés par les mots : « A l’échéance des mandats, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».