A l’avant-dernier alinéa de l’article 7 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, les mots : « en mode analogique en Ile-de-France ainsi que, le cas échéant, par voie hertzienne terrestre » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ainsi que, le cas échéant, ».

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.