Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 novembre 2024 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 25 septembre 2024 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n’appartenant pas à l’armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand’croix
ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE

Longuet (Hervé, Claude, Yves), général de corps aérien. Officier du 2 septembre 1985.

A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE

Facon (Pascal, Yves, Joseph), général de corps d’armée. Commandeur du 26 juillet 2017.
Saint Chamas (de) (Christophe, Marie, Joseph), général de corps d’armée. Commandeur du 5 novembre 2013.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».