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Arrêté du 21 août 2025 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 21 août 2025, sont nommés membres de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier :
I. – En qualité de membres de droit mentionnés à l’article R. 426-3 du code de l’environnement :
M. Arnaud BESSE, président de la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher, titulaire, en remplacement de M. Thierry CHALMIN.
II. – en qualité de représentants des organisations nationales d’exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l’agriculture :
Mme Amandine MALLANTS, représentante de la Confédération paysanne, titulaire, en remplacement de M. Jean-Michel GRANJON.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».