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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en date du 26 août 2025, l’arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant est modifié comme suit :
Au B, les mots : « M. CELLIER (Bernard) » sont remplacés par les mots : « M. CELIER (Bernard) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».