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Décret du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de division aérienne Sébastien MAZOYER.


Le général de corps aérien Christophe PAGÈS est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.


La générale de division aérienne (2e section) Véronique BATUT est renouvelée, à compter du 21 octobre 2025, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires.


Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».