Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier (groupe IV), exercées par Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, administratrice de l’Etat du deuxième grade. Elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.