COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Mme Sinda OUESLATI, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy.
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Mme Laurence VOYTEL, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL D’AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
M. Vincent DEVEILLE, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de l’instruction.
COUR D’APPEL D’ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Mme Mohyne GORIEUX, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l’application des peines.
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Mme Jacqueline CHAUVIN, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Mme Virginie LECOINTE, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l’instruction.
COUR D’APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Mme Céline KNAFF, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold.
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
M. Denis DABANSENS, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de l’instruction.
COUR D’APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Mme Candice GRATECOS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l’application des peines.
Tribunal judiciaire de Niort
M. Cédric BERNARDET, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de juge des enfants.
COUR D’APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Mme Blandine LEROY, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l’application des peines.
COUR D’APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
M. Pierre-François MARTINOT, premier vice-président est, à compter du 31 août 2025, déchargé des fonctions de l’application des peines.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.