La réorganisation des services de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, caractérisée par la suppression d’un préfet de police des Bouches-du-Rhône de plein exercice et la mutualisation des fonctions identifiées en annexe, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l’article 1^er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, au dispositif indemnitaire et d’accompagnement cité à l’article 2 du présent arrêté.

Les fonctionnaires, concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1^er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.

Le bénéfice de la disposition prévue à l’article 2 est ouvert pour une durée de six ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.