Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Groupes politiques

Assemblée nationale

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres au lieu de 80)

– supprimer le nom de : Mme Caroline YADAN.

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(12 au lieu de 11)

– ajouter le nom de : Mme Caroline YADAN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».