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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 août 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d’une régie de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 20 août 2025 :
I. – Mme Céline DUPUIS, adjudante, est nommée, à compter du 1er septembre 2025, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement de soutien commissariat de Creil (GSC Creil), en remplacement de M. Rodolphe BUTEZ.
Mme Céline DUPUIS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
II. – En cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Mario SCHUTZ, sergent, est nommé mandataire suppléant, en remplacement de M. Arnaud SOUCANY afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
M. Mario SCHUTZ peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié précité.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».