M. Sébastien CERIBAC, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement, auprès de la Cour des comptes, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, afin d’exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.