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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 1er juillet 2025 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d’établissements culturels et d’établissements de recherche et d’agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 105-09, 105-03 et 105-08, selon les catégories prévues par l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.


Les personnels en service à l’étranger à la date d’effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l’étranger correspondant à l’emploi mentionné à l’article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.


La décision du 1er août 2024 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.


La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».