Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration de politique générale, en application de l’article 49, alinéa 1er, et de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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