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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 août 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d’art ainsi que la composition des jurys

L’annexe 2 : « DESCRIPTIF DES ÉPREUVES PRATIQUES D’ADMISSION » de l’arrêté du 26 février 2014 susvisé est ainsi modifiée :
Au « II. – Métiers du textile », pour la spécialité « Tapissier en garniture », dans la colonne « Nature », à l’alinéa 2, les mots : « du Mobilier national » sont remplacés par les mots : « d’un établissement du ministère de la culture ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».