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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
27/08/2025
21:33

Arrêté du 21 août 2025 portant radiation d’une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

La spécialité figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste fixée par l’arrêté susvisé du 5 septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 21 août 2025 portant radiation d’une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».