L’article 4 de l’arrêté du 6 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « des politiques relatives aux recherches biomédicales, » sont supprimés ;
2° Au 1°, les mots : « elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes ; » sont supprimés ;
3° Au 2°, les mots : « elle veille à la sécurité et à l’adéquation de la mise à disposition des médicaments et du circuit de leur distribution aux besoins des patients ; » sont remplacés par les mots : « elle organise et évalue l’accès et le bon usage des produits de santé, en particulier des produits de santé innovants ; elle veille à la sécurité et à l’adéquation aux besoins des patients de la mise à disposition et du circuit de distribution des médicaments, en établissement de santé et en ville ; elle contribue à assurer la prévention des risques iatrogènes et des risques techniques associés aux soins ; »
4° Au 4°, après les mots : « diagnostic in vitro ; », sont ajoutés les mots : « elle veille à la sécurité et à l’adéquation aux besoins des patients de la mise à disposition et du circuit de distribution des dispositifs médicaux, en établissement de santé et en ville ; ».

Au dernier alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 26 mars 2024 susvisé, les mots : « le pôle recherche et accès à l’innovation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la recherche et de l’innovation ».

L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « Le pôle recherche et accès à l’innovation » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la recherche et de l’innovation » ;
b) A la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
c) A la troisième phrase :

– le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
– le mot : « compétent » est remplacé par le mot : « compétente » ;

d) A la quatrième phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
e) A la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l’élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes. » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
4° Au quatrième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.