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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 21 août 2025, la liste des praticiens mentionnés à l’arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« – M. HERIN (Fabrice), en tant que membre mentionné au 3° de l’article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».