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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ferréol DELMAS en qualité de conseiller chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, appelé à de nouvelles fonctions, à compter du 21 août 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».