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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 août 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

Espèces Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s)

du maintien de la variété

en sélection conservatrice
Melon déclaré hybride Desir. HM Clause SAS (FR). HM Clause SAS (FR).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».