Les fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140 et BAT-TH-141 sont, à compter du 1^er septembre 2025, supprimées des annexes de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

La fiche d’opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l’annexe 6 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Les fiches d’opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1^er septembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d’opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1^er novembre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d’opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace, à compter du 1^er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d’opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté remplace, à compter du 1^er novembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d’opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté remplace, à compter du 1^er septembre 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Le VI de l’article 3-7-3 de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. – Pour les opérations d’achat ou de location de véhicules neufs relevant de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-129 “Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique”, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié :
« 1° Pour la catégorie des camions porteurs > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes, par quatre ;
« 2° Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes, par quatre ;
« 3° Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 7,5 tonnes et ≤ 12 tonnes, par trois ;
« 4° Pour la catégorie des camions porteurs > 12 tonnes et < 19 tonnes, par cinq ;
« 5° Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes, par cinq ;
« 6° Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 26 tonnes et des tracteurs routiers, par quatre ;
« 7° Pour la catégorie des bennes à ordures ménagères, par quatre.
« Pour les opérations d’achat ou de location de véhicules issus d’une opération de rétrofit électrique relevant de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-129 “Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique”, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par quatre. »

Le point 7 de la partie AX.I de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. L’un au moins des véhicules achetés ou loués par le bénéficiaire ne correspond pas aux informations fournies par le demandeur de certificats (numéro d’immatriculation ; numéro d’identification ; type variante version ; type d’acquisition : achat ou location ; type de véhicule : L6e-B, L7e-C) ; à cette fin, le bénéficiaire met à disposition de l’organisme d’inspection une copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule ; ».

L’arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. – Il est ajouté la ligne suivante au tableau de l’annexe II :
«

» ;
II. – La partie BA en annexe G au présent arrêté est ajoutée à l’annexe III.

Les dispositions de l’article 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1^er novembre 2025.
Les dispositions de l’article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1^er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.