L’arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l’innovation de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.
En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction de l’ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest – SIREN 592 780 233 – est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination des agréments | valables jusqu’au |
|---|---|
| Digues et barrages – études et diagnostics | 15 septembre 2029 |
| Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux | 15 septembre 2029 |
| Barrages de classe C et digues – études et diagnostics | 15 septembre 2029 |
| Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux | 15 septembre 2029 |
| Auscultation – tous barrages | 15 septembre 2029 |
| Auscultation – barrages de classe C | 15 septembre 2029 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.