L’article 1^er de l’arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le présent arrêté fixe les règles relatives à l’intégration et à l’évolution des aéronefs dans la circulation d’aérodrome et les modalités d’établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l’exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations.
« Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l’article R. 6212-14 du code des transports, dénommés “altisurfaces” pour l’application du présent arrêté. »

L’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « dans la circulation d’aérodrome », sont insérés les mots : « ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « dans la circulation d’aérodrome », sont insérés les mots : « et aux abords des altisurfaces, ».

Le I de l’article 6 de l’arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables dans leur rédaction résultant de l’arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs :
« 1° Dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;
« 2° En Nouvelle-Calédonie, à l’exception du second alinéa de l’article 1^er et sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée. »

L’annexe à l’arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l’annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.