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Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’imprimerie du Sud-Ouest

La société coopérative d’imprimerie du Sud-Ouest, identifiée sous le numéro SIREN : 085 620 219 et sise 1, rue Alain-Colas, Albi (81000), est autorisée à sortir du statut coopératif.


Les réserves qui, à la date de l’autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».