Sénat

N° 140 (2024-2025) – RU – Projet d’avenant aux conventions entre l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relatives à l’action « Accélération de la croissance [fonds propres] » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Fonds national d’amorçage n° 3 », « Fonds national de venture industriel – FNVI », « Société de projets industriels 2 », « Fonds Deep Tech » et à l’action « Aides à l’innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour les volets « Entrepreneurs du vivant »), « Multicap croissance – MC4 », « Scale-up Europe » et « Fonds Métaux critiques », en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 141 (2024-2025) – RU – Projet d’avenant aux conventions entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance relatives aux actions « Programmes et équipements prioritaires de recherche », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement », « Industrialisation et déploiement », « Financement structurel de l’écosystème de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la valorisation », « Aides à l’innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé » et « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales »), en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 142 (2024-2025) – RU – Projet de convention portant avenant à la convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030, en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 143 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évaluation de l’expérimentation de la participation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours criminelles départementales, en application de l’article 10 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.