La mission de l’association FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE – FDMJC D’ALSACE, dont le siège est situé à 67118 Geispolsheim, 8, rue du Maire-François-Nuss, est reconnue d’utilité publique.
La préfecture du Bas-Rhin exercera sa tutelle sur l’association qui devra lui adresser, chaque année, son rapport d’activité et ses comptes financiers de l’année écoulée avant le 30 juin de l’année en cours.
Toute modification statutaire ou changement de siège social devra être signalée à la préfecture du Bas-Rhin.
Une copie du présent arrêté sera adressée au président de l’association, au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, au président du tribunal de proximité d’Illkirch-Graffenstaden, au président du tribunal administratif de Strasbourg et au ministre de l’intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.