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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.


A l’article 16, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° De participer au pilotage stratégique du réseau des attachés de sécurité intérieure. »


Le deuxième alinéa de l’article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle dirige le réseau des attachés de sécurité intérieure, en associant la direction des affaires européennes et internationale à son pilotage stratégique. »


Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».