Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 13 mars 2025 modifié portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 juillet 2025, Mme Emmanuelle LHUILLIER est nommée membre titulaire de la commission de reconnaissance des qualifications, au titre du b du 1° de l’article D. 212-84-1 du code du sport, en qualité de représentante du ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), en remplacement de Mme Emmanuelle BASTIEN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».