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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 août 2025 modifiant l’arrêté du 7 avril 2025 relatif à la nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2025, l’arrêté en date du 7 avril 2025 (NOR : JUSC2510820A) nommant M. MOREL (Mickaël, Jérémie) en qualité de notaire salarié à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 6 avril 2020 (NOR : JUSC2008476A) », lire : « suivant arrêté du 10 février 1975 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».