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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
La convention type mentionnée à l’article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.
L’arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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