Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne (groupe IV), exercées par Mme Corinne BORD, administratrice territoriale hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.