Le 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
« 12° Les équipements sportifs suivants :
« a) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) dont l’accès est règlementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs :

« – pour le football :
« – catégorisés T1 à T3 ;
« – catégorisés T4 à T5 (uniquement pour les pelouses en système hybride) ;
« – du centre national du football ;
« – des centres d’entraînement des clubs professionnels masculins ;
« – des centres de formation des clubs professionnels masculins ;
« – des pôles espoir ;
« – des centres d’entraînements et de formation des clubs professionnels féminins ;
« – pour le rugby :
« – catégorisés A et B ;
« – pour les courses hippiques :
« – catégorisés pôle national et pôle régional ;
« – catégorisés 1^re catégorie ;
« – pour le tennis, l’ensemble des terrains sur gazon ;

« b) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) pour la pratique du golf :

« – catégorisés 1 : les greens, départs, fairways, putting green, chipping greens et zones d’approches ;
« – catégorisés 2 : les zones d’entrainements, (greens, putting green, chipping greens et zones d’approches). »

Un comité de suivi, composé a minima des représentants des acteurs sportifs concernés et des représentants des collectivités territoriales, se réunit au moins deux fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l’environnement et des sports, afin de suivre l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.