Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de raccordement au réseau de transport d’électricité du poste de transformation électrique de GALLAIS RAMPEAU par la création d’une liaison souterraine à 225 000 volts GALLAIS-ROM.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes ci-après listées :
– dans le département de la Charente (16) :
– Ruffec ;
– La Faye ;
– Bernac ;
– Saint-Martin-Clocher ;
– Les Adjots ;
– dans le département des Deux-Sèvres (79) :
– Limalonges ;
– Sauzé-entre-Bois ;
– Rom ;
– dans le département de la Vienne (86) :
– Chaunay ;
– Linazay ;
– Champagné-le-Sec ;
– Brux ;
– Valence-en-Poitou.
Le tracé général de la ligne souterraine objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de suivi des incidences du raccordement sur l’environnement et la santé telles que prévues dans l’étude d’impact du projet et rappelées en annexe 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies des communes mentionnées à l’article 1er et pourront être consultés sur le site internet des préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les maires des communes mentionnées à l’article 1er ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.