Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le samedi 9 août 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 874 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 août 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 875 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Brigitte DEVÉSA, visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 août 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 876 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT et Mme Maryse CARRÈRE, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 (Procédure accélérée), envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.