COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble est nommée présidente de chambre à la cour d’appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bobigny.
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.