L’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° de l’article 4 est remplacé par :
« 2° Les opérations de nettoyage et de désinfection mentionnées à l’article 10 de l’arrêté du 16 juillet 2025 susvisé sont prises en charge par l’Etat.
« La participation de l’Etat pour ces opérations est subordonnée à la production au préfet de factures acquittées ou d’un relevé justificatif des sommes acquittées.
« Ces opérations peuvent donner lieu au versement d’une avance de 100 %, sous réserve de la production au préfet d’une garantie à première demande fournie par un établissement de crédit et des factures relatives aux frais exposés.
« Le montant de ces factures est en rapport avec le plan de décontamination demandé et validé par l’Etat ; »
2° Au 5°, la référence à l’article 17 est remplacée par la référence à l’article 15.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.