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Arrêté du 12 août 2025 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2025

L’article 1er de l’arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 1. – Répartition générale.
« Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 131,3 tonnes pour l’année 2025. « Il est réparti dans les proportions suivantes :

« – 6 312,50 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l’article 3 ;
« – 748,0 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l’article 4 ;
« – 70,8 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. »


Les annexes I et II de l’arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».