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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, l’association Recycler mon véhicule, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751272773 et disposant du numéro SIREN 924 745 649, est agréée en tant qu’éco-organisme à compter du 18 août 2025, jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 susvisé et relevant de la catégorie 5°, véhicules électriques, du I de l’article R. 543-125 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur à compter du 18 août 2025.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».