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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-401 du 2 juillet 2025 mettant en demeure l’association Bleu Azur

L’association Bleu Azur est mise en demeure d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 modifiée sur la fréquence 98,1 MHz au Port.


La présente décision sera notifiée à l’association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».